Le gouvernement marocain, par la voix de son ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, insiste sur la nécessité de rapatrier les jeunes Marocains présents à Ceuta, en Espagne, y compris ceux arrivés lors des récentes vagues migratoires. Cette demande s’inscrit dans le cadre d’instructions royales visant à accélérer l’identification et l’organisation des retours vers le Maroc.
Cependant, le nombre exact de mineurs concernés reste flou. Les autorités espagnoles ont enregistré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la crise, mais ce chiffre inclut des jeunes déjà présents avant la dernière vague migratoire des 30 et 31 juillet.
Un cadre légal commun entre le Maroc et l’Espagne
Contrairement aux idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. Depuis 2007, un accord bilatéral entre Madrid et Rabat encadre spécifiquement la prévention de l’immigration irrégulière des mineurs, leur protection et leur retour coordonné. Ce texte prévoit notamment une collaboration pour localiser les familles des jeunes et organiser leur retour au Maroc si les conditions sont réunies. Toutefois, cet accord ne permet pas un rapatriement massif ou automatique.
Chaque mineur doit faire l’objet d’une évaluation individuelle pour déterminer si son retour correspond à son intérêt supérieur. Les autorités espagnoles doivent recueillir des données sur sa situation familiale, consulter les services marocains et recueillir son avis. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans cette procédure.
Cette exigence d’examen au cas par cas explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés collectivement lors de la crise récente. Leur statut de mineur protégé par la loi espagnole prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.
Le précédent de 2021, un frein majeur aux retours collectifs
Le souvenir de la crise de Ceuta en août 2021 pèse lourdement sur les décisions actuelles. À l’époque, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée par l’Espagne. Cependant, la justice espagnole a depuis jugé cette procédure illégale. En janvier 2024, la Cour suprême a confirmé l’illégalité de ces retours, pointant l’absence d’évaluation individuelle suffisante des situations.
Ce jugement constitue un obstacle de taille pour toute tentative de rapatriement massif aujourd’hui. Malgré les demandes insistantes de Rabat et la volonté de Madrid d’éviter une saturation prolongée de Ceuta, les autorités espagnoles doivent garantir que chaque retour respecte strictement le cadre légal en vigueur.
Une solution alternative : la répartition des mineurs en Espagne
En attendant une solution pour les retours, l’Espagne fait face à une pression immédiate : la saturation de Ceuta. Pour y répondre, le gouvernement a activé un mécanisme permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette approche ne remplace pas l’examen des retours vers le Maroc, mais vise à soulager l’enclave espagnole.
Ce choix suscite des débats politiques en Espagne. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs pour désengorger Ceuta, tandis que certains acteurs, comme le Parti populaire ou le président de Melilla, Juan José Imbroda, plaident pour une application prioritaire de l’accord de 2007 avec le Maroc.
La situation actuelle ne reflète donc pas un refus espagnol de rendre les mineurs au Maroc, mais plutôt une contrainte juridique. Rabat se dit prêt à les accueillir, mais l’Espagne doit organiser ces retours de manière individuelle et transparente. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra de réunir rapidement les conditions nécessaires à ces rapatriements. Le précédent de 2021 rappelle qu’une opération trop hâtive exposerait les autorités espagnoles à de nouveaux recours juridiques.
