Vingt ans après la loi référendaire de 2005, les parlementaires de la République Démocratique du Congo ont récemment entériné un nouveau cadre législatif. Ce texte vise à régir les modalités d’organisation des référendums, en particulier ceux concernant d’éventuelles réformes constitutionnelles.
Cette initiative législative n’est pas sans susciter des critiques vives de la part de l’opposition. Celle-ci y voit une manœuvre du président Félix Tshisekedi pour briguer un troisième mandat consécutif, remettant en question la stabilité institutionnelle du pays.
Cependant, ce nouveau texte est perçu par certains comme une avancée significative pour la souveraineté populaire, renforçant le pouvoir décisionnel des citoyens congolais. D’autres, en revanche, expriment des réserves, craignant que certaines de ses dispositions ne soient en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution.
Les partisans de la réforme mettent en avant la nécessité de consolider l’expression directe du peuple. À Kinshasa, plusieurs juristes soutiennent cette vision. Maria Eloyi, par exemple, affirme : « La Constitution est l’émanation de la volonté populaire. Par conséquent, toute modification ou altération de ce texte doit impérativement passer par la voie référendaire, qui incarne la voix du peuple. Nul ne peut s’affranchir de cette procédure. Au-delà des considérations politiques, il est évident que certains articles de notre Constitution méritent d’être réexaminés et ajustés. »
Les préoccupations quotidiennes de la population en RDC
Cet argument résonne auprès d’une partie des citoyens africains en République Démocratique du Congo. Placide Lukeka, un jeune habitant de Kinshasa, confie : « J’attendais depuis longtemps une telle démarche, car j’ai toujours été favorable à un changement de la Constitution. Ceux qui limitent cette volonté de réforme à de simples visées politiques se trompent. Passer à une nouvelle République apporterait, selon moi, une transformation positive pour notre pays. »
À l’opposé, Ange Aloki exprime un point de vue divergent. Pour elle, le débat sur le référendum n’aborde pas les urgences immédiates auxquelles la population est confrontée. « Je n’y suis pas favorable », déclare-t-elle. « Il y a d’autres priorités dans le pays sur lesquelles nous devrions nous concentrer. Pourquoi dépenser autant d’énergie à la veille des élections, deux ans seulement avant le scrutin ? Où étaient-ils pendant tout ce temps pour envisager un changement constitutionnel ? »
Un débat juridique intense autour de la nouvelle loi
Au-delà des considérations d’opportunité politique, le texte soulève des questions juridiques complexes. De nombreux experts estiment que la souveraineté populaire ne peut s’exercer en dehors des limites strictes définies par la Constitution.
Dans ce contexte, Godefroy Mwanabwato, avocat au barreau de la Tshopo, espère que, après son passage au Parlement, cette loi sera partiellement ou intégralement censurée par la Cour constitutionnelle. Il estime que « cette cour aura la charge d’écarter de ce projet de loi toutes les dispositions qui excéderaient les pouvoirs reconnus à l’organe législatif en matière d’encadrement référendaire. »
Sur l’échiquier politique, la mobilisation citoyenne de l’opposition s’intensifie contre cette procédure. Ses députés ont d’ailleurs quitté la plénière lors de l’examen de la loi. Leurs leaders ont également initié des actions de protestation, organisant une journée « ville morte » le 3 juin dernier et un sit-in prévu pour le 13 juin, marquant ainsi leur désaccord profond.
