L’opposant Maurice Kamto accuse le pouvoir exécutif camerounais d’avoir enfreint la Constitution en prolongeant le mandat des conseillers municipaux
Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), Maurice Kamto, a vivement critiqué la récente prorogation du mandat des conseillers municipaux, actée par un décret présidentiel daté du 4 mai 2026. Il annonce aujourd’hui sa décision de saisir le Conseil constitutionnel, invoquant une violation flagrante de la Constitution. Selon lui, cette mesure illustre un dépassement des prérogatives du pouvoir exécutif, qui empiète sur le domaine réservé au législatif, tout en bafouant les principes fondamentaux de la démocratie.
Maurice Kamto s’appuie notamment sur l’ancienne version de l’article 170 du code électoral, qui encadrait strictement la durée des mandats. Ce texte limitait à 18 mois la prorogation possible, une clause que le régime a contournée en adoptant une nouvelle loi le 14 avril 2026. Pourtant, cette réforme ne prévoit aucun effet rétroactif, ce qui, selon l’opposant, rend son application illégitime pour des mandats déjà en cours.
Une prorogation jugée anticonstitutionnelle
Le décret présidentiel a repoussé la fin des mandats municipaux au 27 février 2026, alors qu’ils auraient dû s’achever le 9 août de la même année selon l’ancienne législation. Maurice Kamto estime que cette décision viole le principe de non-rétroactivité des lois, garanti par la Constitution. Ce principe stipule qu’une loi ne peut s’appliquer à des situations antérieures à sa promulgation, une règle que le chef de l’État aurait selon lui ignorée.
L’enseignant en droit, connu pour son engagement en faveur de la transparence institutionnelle, affirme que depuis le 1er juin 2026, les conseils municipaux camerounais se trouvent en situation de vacance légale. Il enjoint aux maires et présidents de conseils communaux de constater officiellement cette vacance et d’en tirer toutes les conséquences juridiques, tant pour eux-mêmes que pour les collectivités qu’ils dirigent.
Un recours constitutionnel pour rétablir la légalité
Face à ce qu’il qualifie de dérive institutionnelle, Maurice Kamto a choisi de saisir le Conseil constitutionnel. Son objectif ? Obtenir l’annulation de la prorogation et contraindre le président de la République à organiser des élections municipales dans les plus brefs délais. Une démarche qui soulève cependant des interrogations : le Conseil constitutionnel, souvent perçu comme peu enclin à censurer les décisions présidentielles, acceptera-t-il de se prononcer en faveur de l’opposition ?
