L’arrêté signé par Ousmane Sonko convoque l’Assemblée nationale pour lundi 10 août

Le bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a officiellement rendu public l’arrêté convoquant une session extraordinaire, dont l’ouverture est prévue ce lundi 10 août 2026 à 10 heures. Ce document, signé par le président de l’institution Ousmane Sonko, précise l’ordre du jour détaillé des travaux parlementaires, conformément aux dispositions de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur.

L’arrêté de bureau, référencé sous le numéro 192, prévoit l’examen de cinq textes législatifs majeurs. Parmi eux figurent trois projets de loi :

• le projet de loi n°15/2026 relatif au nouveau Code du travail,
• le projet de loi n°16/2026 concernant le Code de la Sécurité sociale,
• le projet de loi n°25/2026 sur la protection des infrastructures d’Information critiques et la cybersécurité.

Deux propositions de loi compléteront également cette session :

• la proposition de loi n°33/2026 modifiant l’article 37 de la Constitution,
• la proposition de loi n°34/2026 encadrant le régime juridique des crédits spéciaux.

Six commissions d’enquête parlementaire à créer

L’ordre du jour de cette session extraordinaire inclut également la ratification de propositions visant à établir six commissions d’enquête parlementaire. Ces structures auront pour mission d’examiner des questions jugées prioritaires, notamment :

• les irrégularités dans la gestion du foncier et du domaine public maritime,
• les cessions d’immeubles de l’État à des particuliers, suspectées d’irrégularités,
• l’utilisation de mécanismes financiers controversés par le gouvernement,
• les dysfonctionnements dans l’exécution du programme « Un étudiant, un ordinateur », avec un coût cumulé de 48 milliards de francs CFA depuis 2017,
• les abandons de recettes fiscales et la gestion des exonérations,
• les conditions d’attribution et de renouvellement des licences de pêche.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté, la session se conclura une fois l’ordre du jour entièrement traité. Aucun ajout ou modification ne pourra être apporté une fois les travaux entamés, comme le stipule le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.