Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu un verdict sans appel hier : la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef est déclarée irrecevable. Une décision qui fragilise davantage Ousmane Sonko, dont l’initiative politique se heurte à la rigueur de la Constitution.

Le texte, adopté par une Assemblée nationale où le parti au pouvoir dispose d’une majorité écrasante, avait pour ambition de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Pourtant, le Conseil constitutionnel a identifié deux manquements majeurs : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et des irrégularités dans l’examen des amendements gouvernementaux.

Pour Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et figure de l’opposition, cette décision marque un tournant. Elle souligne que, malgré ce revers, une nouvelle tentative de réforme reste possible, à condition de respecter scrupuleusement les procédures constitutionnelles :

« Le Conseil constitutionnel a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas relancer une révision en conformité avec les règles. La proposition de loi engendre des dépenses publiques importantes, comme la création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections. Il est impératif de prévoir des recettes compensatoires, comme l’exige l’article 82 de la Constitution. Par ailleurs, le Conseil a pointé le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements, notamment l’absence de vote bloqué demandé par le gouvernement. »

renforcement des enquêtes parlementaires : une autre pomme de discorde

Parmi les mesures phares de la réforme figuraient l’élargissement des prérogatives des députés dans le contrôle des contrats liés aux ressources naturelles. Une disposition qui aurait permis un examen plus approfondi des accords signés dans ce secteur stratégique.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a quant à elle salué l’arbitrage rendu, insistant sur la nécessité d’un processus plus inclusif.

« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée. Initialement, le projet de loi manquait cruellement de dialogue et de consensus. Il est essentiel de rappeler que, même avec une majorité, les institutions doivent intégrer les avis de tous les acteurs pour garantir une gouvernance équilibrée. »

une crise politique qui s’aggrave

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures majeures du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait été propulsé à la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, depuis plusieurs semaines, des divergences de plus en plus visibles opposent le leader politique au président Bassirou Diomaye Faye.

Interrogé sur la situation, Ousmane Sonko a évoqué une « cohabitation » avec le chef de l’État, une formule qui résume l’état des relations au sommet de l’État. Pour de nombreux observateurs, cette invalidation de la réforme n’est que le dernier épisode d’une rivalité qui pourrait redéfinir durablement le paysage politique sénégalais.