Un revers cinglant pour le pastef et ses réformes institutionnelles
Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Pour l’institution, le texte adopté par l’Assemblée nationale, où le parti au pouvoir dispose d’une large majorité, enfreint plusieurs principes constitutionnels. Cette décision s’ajoute à la liste des revers politiques subis par Ousmane Sonko ces dernières semaines.
Deux irrégularités majeures ont été pointées par le Conseil : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, prévue par la réforme, et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Une situation que le président Bassirou Diomaye Faye a lui-même saisie pour validation.
Une réforme contestée, un référendum évité de justesse
Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, estime que cette décision met fin à toute velléité de référendum. Elle rappelle cependant que le dossier n’est pas totalement clos :
« Le rejet du texte par le Conseil constitutionnel ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une nouvelle révision, à condition de respecter scrupuleusement les procédures. La proposition de loi, qui prévoit des charges publiques comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle, doit impérativement être assortie de recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. »
« Le Conseil a également relevé des manquements lors de l’examen des amendements, notamment le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4. »
Renforcement des enquêtes parlementaires : une autre mesure bloquée
Parmi les dispositions phares de la réforme rejetée figuraient le renforcement des prérogatives des députés en matière de contrôle des contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Une mesure qui aurait permis aux parlementaires d’étendre leur champ d’investigation à des domaines jusqu’alors peu accessibles.
Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a salué la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. À l’inverse, la coalition présidentielle défend le bon fonctionnement des institutions et insiste sur la nécessité de poursuivre le dialogue autour des réformes en cours.
Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué l’arbitrage du Conseil, soulignant que cette décision rappelle l’importance du dialogue et du consensus dans une démocratie, même en présence d’une majorité parlementaire.
« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée majeure. Initialement, le processus de réforme manquait cruellement d’inclusivité. Il semblait que seul un parti politique tentait de modifier des dispositions constitutionnelles sans consulter les autres acteurs. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que, même avec une majorité, il est essentiel de prendre en compte les avis de tous. »
Un climat politique sous haute tension
Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures centrales du Pastef : Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai, Ousmane Sonko avait rapidement rebondi en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes s’affichent désormais au grand jour.
Ousmane Sonko évoquait récemment une situation de « cohabitation » avec le président de la République. Pour les observateurs, l’invalidation de la réforme marque un nouveau chapitre dans cette rivalité qui s’installe au sommet de l’État et pourrait redéfinir durablement la scène politique sénégalaise.
