Promulgation des articles L29 et L30 : le président Bassirou Diomaye Faye officialise une réforme majeure du Code électoral
Le président Bassirou Diomaye Faye a définitivement adopté les articles L29 et L30 du Code électoral, marquant une avancée décisive dans la modernisation des règles électorales au Sénégal. Cette promulgation, issue d’une seconde délibération parlementaire, confirme la volonté de réformer le cadre juridique des prochaines consultations électorales.
Le parcours législatif de ces deux articles a connu un rebondissement après leur renvoi pour des erreurs matérielles le 7 mai 2025. L’Assemblée nationale a finalement adopté le texte une seconde fois, le 11 mai 2025, dans le cadre d’une procédure accélérée, avant sa promulgation par le chef de l’État.
Contrairement aux rumeurs évoquant une date limite de promulgation au 13 mai, les spécialistes du droit constitutionnel rappellent que les délais légaux n’étaient pas encore épuisés à cette date. La promulgation, actée par Bassirou Diomaye Faye, confère désormais une valeur juridique contraignante à ces modifications.
Réforme électorale : des changements majeurs dans le Code électoral
Les articles L29 et L30 touchent directement aux conditions d’éligibilité et à l’organisation des scrutins, deux piliers essentiels du processus électoral. Leur adoption s’inscrit dans une dynamique plus large de révision du cadre légal des élections au Sénégal, visant à renforcer la transparence et la fiabilité du système.
Cette réforme, désormais en vigueur, redéfinit les règles du jeu pour les prochaines élections, offrant un cadre plus précis pour les candidats et les électeurs. Une étape cruciale pour assurer l’équité et la crédibilité des consultations à venir.
