Les eurodéputés ont validé une révision de l’accord aérien entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son périmètre. Cette décision, prise le 8 juillet, s’appuie sur les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère ce territoire comme distinct et séparé du Royaume chérifien.
L’ajustement du protocole a pour objectif principal d’intégrer la Croatie, membre de l’UE depuis juillet 2013, sans altérer les clauses fondamentales de l’accord initial. En refusant d’étendre le traité au Sahara occidental, les institutions européennes réaffirment leur position : aucune reconnaissance de souveraineté marocaine sur cette région n’est accordée, y compris en matière d’espace aérien.
une victoire juridique pour le Sahara occidental
Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette initiative, la qualifiant de « nouvelle avancée majeure » dans la lutte pour la reconnaissance internationale de la souveraineté sahraouie. Dans un communiqué officiel, ses représentants ont souligné que cette exclusion consolide la frontière juridique internationale séparant le territoire contesté du Maroc.
L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe, a déclaré : « En circonscrivant strictement le traité aux frontières reconnues du Maroc, le Parlement européen a rappelé que le Sahara occidental n’est ni sous administration ni sous souveraineté marocaine. »
une confirmation des positions de la CJUE
L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également salué cette décision, rappelant que la CJUE a déjà statué en 2018 : « L’accord aérien UE-Maroc ne peut s’appliquer au Sahara occidental. » L’organisation a précisé que la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, interdisant aux transporteurs européens d’établir des liaisons aériennes entre l’UE et ce territoire.
Pour WSRW, ce protocole, bien que technique, ne modifie en rien le champ d’application territorial de l’accord, conformément aux décisions judiciaires européennes.
