Une scène paradoxale se joue dans les hôpitaux publics marocains. Des services de santé en manque chronique de tests rapides de dépistage du VIH, des patients repartant sans diagnostic, tandis que des fabricants locaux disposent de stocks immédiatement disponibles. Cette situation, signalée par des professionnels de santé et des patients, révèle bien plus qu’un simple problème logistique : elle met en lumière les failles d’un système de marchés publics où la préférence nationale, pourtant inscrite dans la loi, reste largement ignorée.
Un cadre légal clair, mais rarement appliqué
Le décret n° 2.22.431, qui régit les marchés publics au Maroc, est sans ambiguïté. Il impose que les cahiers des charges des appels d’offres soient rédigés sur la base de critères techniques et fonctionnels, et non en fonction de marques ou d’origines spécifiques. Pourtant, selon Abdelhay Rhorba, professeur en droit administratif à l’Université Hassan II de Casablanca, «l’introduction de conditions techniques trop restrictives ou l’exigence de certifications détenues uniquement par des concurrents étrangers constituent une violation flagrante du principe d’égalité des chances». Les juridictions administratives marocaines sanctionnent ces pratiques lorsqu’elles aboutissent à exclure arbitrairement des producteurs locaux.
Des recours possibles, mais rarement exploités
Les acteurs lésés disposent de moyens pour contester ces pratiques. Un recours gracieux peut être déposé auprès de la Commission nationale de la commande publique avant la finalisation du marché, suivi d’un recours contentieux dans les soixante jours. En cas de soupçons de corruption, le droit pénal marocain permet également de poursuivre les responsables pour trafic d’influence. Mais ces outils juridiques restent largement méconnus et sous-utilisés, notamment en raison des obstacles administratifs et financiers auxquels sont confrontés les petits fabricants.
Des cahiers des charges conçus pour favoriser l’étranger
Sur le terrain, les témoignages abondent. Plusieurs sources concordantes révèlent que les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), documents techniques définissant les exigences des marchés, sont souvent rédigés en référence à des produits importés déjà utilisés. Cette pratique perpétue des contrats anciens sans tenir compte des capacités de production locale émergentes. Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, s’exprimant sous anonymat, illustre cette situation absurde : «Nos produits, homologués et commercialisés dans plusieurs pays africains, représentent moins de 2 % des commandes publiques marocaines dans notre secteur. Pourtant, nos stocks sont immédiatement disponibles.»
Lorsque des acteurs du secteur alertent les autorités sur des appels d’offres biaisés, les réponses se font attendre. Les demandes de clarification restent sans réponse, et les marchés sont attribués sans modification. Cette inertie administrative pose une question cruciale : qui bénéficie réellement de ce système ?
Une politique incohérente entre ministères
Le paradoxe ne s’arrête pas aux portes du ministère de la Santé. Bien que le ministère des Finances ait récemment augmenté les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour encourager la production locale, le ministère de la Santé continue d’acquérir des produits étrangers, souvent plus chers, au détriment d’alternatives locales compétitives. Cette contradiction entre les politiques publiques affaiblit les efforts de souveraineté sanitaire.
L’impact sur la santé publique
Les conséquences de ces dysfonctionnements dépassent la simple logique économique. Le Maroc s’est engagé à atteindre les objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA d’ici 2030, visant à éliminer le sida comme menace de santé publique. Pour y parvenir, le dépistage rapide et accessible est un pilier essentiel. Des ruptures de stock prolongées privent des milliers de patients d’un diagnostic précoce, favorisant la propagation du virus.
Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue reconnu, souligne l’importance des tests rapides : «Ils permettent de toucher des populations qui n’iraient pas en laboratoire, comme les ONG qui mènent des campagnes de dépistage dans les quartiers précaires ou les zones rurales.» Sans ces outils, les efforts de prévention s’en trouvent compromis.
Vers une souveraineté sanitaire compromise ?
La production locale de tests VIH représenterait une avancée majeure pour le Maroc, tant sur le plan financier qu’en termes d’autonomie stratégique. Pourtant, les fabricants nationaux se heurtent à un mur invisible. Un investisseur qui développe un produit validé et se voit systématiquement écarté du marché public finira par renoncer. Le risque est double : décourager l’innovation locale et maintenir une dépendance coûteuse envers l’étranger.
Le ministère de la Santé assure agir «dans le strict respect du cadre réglementaire» et promet de sécuriser l’approvisionnement via de nouveaux appels d’offres. Pourtant, les acteurs du secteur restent sceptiques. Pourquoi des producteurs locaux, capables de livrer en urgence, n’ont-ils pas été sollicités pendant des mois ? La question des procédures de gré à gré, souvent pointées du doigt, reste floue. Le décret n° 2.22.431 encadre strictement leur utilisation, exigeant une motivation écrite et la preuve de l’absence d’alternative. Le recours à ces procédures sans justificatif valable constituerait une illégalité.
Derrière chaque rupture de stock se cache une question plus large : celle de l’intégrité du système public. Certains observateurs n’hésitent plus à interroger les motivations de certains acteurs, soupçonnant des conflits d’intérêts au mépris des directives ministérielles. L’avenir de la production nationale en dépend.
