Suite aux révélations du rapport 2023 de l’ITIE, mettant en lumière des disparités significatives entre la quantité d’or déclarée et celle effectivement exportée par le Cameroun, le Gouvernement a pris des initiatives concrètes. Ces actions visent à rectifier les anomalies qui ont engendré non pas une disparition physique de l’or camerounais, mais plutôt un manque à gagner substantiel pour les caisses de l’État en termes de recettes fiscales et douanières, dues à des exportations non conformes à la législation.
L’équation est claire : l’exportation illégale ou la contrebande d’or se traduit directement par d’importantes pertes de revenus pour l’État. Conformément à la loi, ces impôts et taxes sont censés être perçus à la source, avant toute opération d’exportation.
Dans le cadre d’une vaste campagne de restructuration et d’assainissement initiée par le Gouvernement, sous l’égide du MINMIDT, des opérations de redressement fiscal et douanier sont désormais lancées, tant au niveau national qu’international. L’objectif principal est de récupérer auprès des acteurs économiques concernés les montants dus à l’État, qui ont été frauduleusement soustraits durant les périodes fiscales de 2023 à 2025.
Le volet interne de ce redressement, qui débutera le 1er août prochain, sera mené par une équipe conjointe composée de représentants de la SONAMINES, de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale des douanes (DGD). Cette initiative vise à compenser les pertes fiscales et douanières résultant de déclarations sous-estimées ou de l’absence totale de déclarations, ce qui a conduit à des collectes inexistantes ou insuffisantes par la SONAMINES auprès des entreprises opérant sur le territoire national. Deux catégories distinctes d’entreprises ont été identifiées dans ce contexte.
Parmi les cibles, cinquante-et-une (51) sociétés sont concernées, celles qui ont pratiqué l’extraction physique d’or selon les méthodes traditionnelles et dont les déclarations de production se sont avérées sous-évaluées. La seconde catégorie, récemment mise au jour par le MINMIDT, regroupe trente-trois (33) sites d’exploitation utilisant des techniques d’extraction d’or modernes, mais dont la production n’a jamais été déclarée, échappant ainsi à toute imposition. Grâce à ces actions de recouvrement, l’État prévoit de récupérer à court terme un minimum de trois cents (300) milliards de francs CFA, un montant qui permettra de largement dépasser les cent soixante-cinq (165) milliards de francs CFA de pertes de recettes dénoncées dans le rapport ITIE de 2023.
Parallèlement, un plan de redressement externe est en cours d’élaboration, s’appuyant sur des données recueillies à l’étranger. En étroite collaboration avec le Gouvernement Émirati, il s’agira d’établir une liste exhaustive des entités, qu’elles soient physiques ou morales, ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. L’objectif est de permettre à l’État de recouvrer des centaines de milliards de francs CFA en recettes fiscales impayées.
En somme, cette double approche de redressement fiscal et douanier, combinant les efforts internes et externes, permettra à l’État non seulement de combler les déficits passés, mais aussi d’assurer une collecte de revenus bien plus efficace à l’avenir. Un nouveau dispositif de contrôle de la production aurifère est mis en place, incluant l’intervention d’une société d’expertise internationale et la collecte directe à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en collaboration avec la SONAMINES. Cette restructuration fondamentale vise à éliminer définitivement les écarts précédemment constatés, garantissant que toutes les exportations d’or se feront après le paiement intégral des redevances dues à l’État.
