L’onde de choc de la Vᵉ République au Togo dépasse désormais les frontières nationales. Quarante-trois organisations de la société civile (OSC), issues d’Afrique et de sa diaspora, ont conjointement interpellé la CEDEAO, l’Union africaine et l’ONU. Leur appel est clair : imposer des mesures restrictives au gouvernement togolais. Cette démarche fait suite à la décision de la Cour de justice communautaire, qui a qualifié la révision constitutionnelle de mars 2024 de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ».
Face à la transformation du régime politique au Togo, une offensive diplomatique et citoyenne gagne en ampleur. Ce collectif de 43 organisations de la société civile africaine adresse un appel pressant aux institutions continentales et aux Nations unies, réclamant une réponse énergique contre les dirigeants de Lomé. Cette mobilisation citoyenne souligne la gravité de la situation.
Le fondement de cette démarche repose sur l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice de la CEDEAO. Ce jugement établit que la révision constitutionnelle, adoptée le 25 mars 2024, est en contradiction avec les principes de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
Selon ce consortium d’OSC, la transition d’un système présidentiel vers un régime parlementaire, où le pouvoir exécutif serait confié à un président du Conseil, représente une « manœuvre institutionnelle » visant à éluder les règles de limitation des mandats. Les organisations soulignent par ailleurs que ce texte a été approuvé par des parlementaires dont le mandat était échu, et sans l’organisation d’un référendum populaire.
Les cinq sanctions majeures exigées contre le pouvoir de Lomé
Afin de prévenir l’établissement d’un précédent de contournement constitutionnel dans la sous-région, les organisations signataires pressent la CEDEAO et l’Union africaine d’aller au-delà des simples condamnations verbales. Elles formulent cinq exigences concrètes :
L’exclusion immédiate du Togo des organes décisionnels de la CEDEAO ;
La suspension des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine ;
L’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre des instigateurs de cette réforme institutionnelle ;
Une réévaluation des mandats diplomatiques attribués à des figures du pouvoir togolais ;
La nomination d’un Rapporteur spécial des Nations unies, dédié à la surveillance des droits humains et de la gouvernance au Togo.
La réplique de Lomé : souveraineté nationale et incompétence de la Cour
Confronté à ces allégations et à la décision émise par la juridiction communautaire, le gouvernement togolais maintient sa position. Par une déclaration officielle rendue publique suite à l’arrêt, l’exécutif togolais a catégoriquement réfuté les conclusions de la Cour régionale.
Les autorités de Lomé affirment avec insistance que la Cour de justice de la CEDEAO n’est pas habilitée à contrôler la constitutionnalité du droit interne ni à se prononcer sur le pouvoir constituant souverain d’un État membre. Selon le gouvernement togolais, l’instauration de la Vᵉ République s’inscrit pleinement dans le cadre de la souveraineté nationale et a pour objectif de moderniser le cadre institutionnel du pays.
