La transformation du régime foncier en cours au Gabon répond à une exigence largement reconnue. Pendant des décennies, le pays a été confronté à un lourd héritage administratif, caractérisé par des superpositions de titres, d’innombrables litiges et une incertitude juridique. Cette situation a freiné tant les investisseurs internationaux que les ménages gabonais aspirant à la propriété, que ce soit à Libreville, Port-Gentil ou Franceville. Les autorités de la transition ont clairement affiché leur ambition : simplifier les démarches, accélérer la délivrance des titres et restaurer la confiance dans un secteur miné par la méfiance.
En théorie, cette initiative paraît louable. Elle s’inscrit dans la continuité d’une volonté politique de refondation institutionnelle, impulsée dès l’arrivée des nouvelles instances au pouvoir. Cependant, une analyse approfondie du dispositif soulève une question fondamentale : l’État est-il prêt à garantir pleinement les engagements qu’il promet, ou se contente-t-il de valider des actes dont il refuserait par avance d’assumer les éventuels recours contentieux ?
Une refonte foncière indispensable mais déséquilibrée
Ce constat est partagé, y compris au sein des administrations gabonaises. L’attribution des terres a longtemps été entachée d’une opacité délibérée, où des parcelles uniques pouvaient se retrouver enregistrées sous plusieurs noms successifs, sans qu’aucun mécanisme de contrôle ne vienne corriger ces dysfonctionnements. Les répercussions sont quotidiennes : démolitions tardives, expropriations contestées, blocage de projets immobiliers et fuite des capitaux.
Le projet de texte vise à mettre en place des procédures plus transparentes, à numériser le cadastre et à réduire les délais. Concrètement, l’objectif est de faire du titre foncier un document opposable et sécurisé, sur lequel un acquéreur ou une institution bancaire prêteuse pourra se fier en toute confiance. L’enjeu économique est majeur pour un pays qui cherche à diversifier son économie, traditionnellement dépendante du pétrole et du manganèse, en attirant des capitaux vers l’agro-industrie, le tourisme ou la promotion immobilière.
La responsabilité de l’administration au cœur du débat juridique
C’est précisément sur la question de la responsabilité publique que les critiques se concentrent. Pour une administration, délivrer un titre de propriété équivaut à certifier qu’une parcelle appartient légitimement à son détenteur et que l’État se porte garant de cette certification. Or, plusieurs observateurs estiment que la réforme tend à transférer la charge du contentieux vers les acquéreurs eux-mêmes, en cas de vices ou de fraudes antérieures.
Un tel choix remettrait en cause la logique habituelle du droit foncier. Dans la majorité des pays comparables, lorsque l’autorité publique a validé une mutation, elle en assume les conséquences. Dans le cas contraire, le titre perd sa valeur de garantie et redevient un simple document administratif, susceptible d’être contesté indéfiniment. Pour les bailleurs de fonds internationaux et les banques locales, cette subtilité est cruciale : elle détermine la capacité à utiliser le foncier comme garantie dans les opérations de crédit.
Un message ambigu pour les investisseurs
L’attractivité du Gabon pour les investissements directs étrangers est en partie conditionnée par la clarté de son cadre juridique. La Banque mondiale, dans ses évaluations régulières du climat des affaires, a souvent désigné le foncier comme l’un des principaux obstacles en Afrique centrale. Une réforme qui clarifierait les procédures sans renforcer la garantie publique enverrait donc un signal mitigé aux acteurs économiques.
La situation invite à une comparaison avec d’autres expériences africaines. Le Rwanda, en achevant la numérisation complète de son cadastre et en assumant la responsabilité administrative des titres délivrés, a vu la valeur des terrains urbains augmenter et l’accès au crédit hypothécaire facilité. La Côte d’Ivoire, en revanche, peine encore à stabiliser un système foncier rural cohérent, faute d’avoir résolu clairement la question de la responsabilité de l’État.
Pour le Gabon, la période de transition politique offre une opportunité rare de bâtir un édifice juridique solide. Il est impératif que l’État accepte d’en payer le coût institutionnel, en assumant les conséquences des décisions prises en son nom. À défaut, cette réforme risque de rejoindre la longue liste des textes ambitieux dont l’application a échoué en raison d’ambiguïtés initiales. Certains experts comparent cette posture à celle d’un Ponce Pilate administratif, laissant planer un doute sur la pleine garantie des titres.
