Le président Bassirou Diomaye Faye a choisi de soumettre la réforme constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale sénégalaise à un référendum. Une décision annoncée par le ministre de la Justice, Moussa Sarr, devant les députés, en application de l’article 103 de la Constitution. Cette procédure exceptionnelle permettra aux citoyens de se prononcer directement sur une réforme qui bouleverse les équilibres institutionnels du pays.
Une réforme ambitieuse portée par la majorité issue du PASTEF
Ce texte, porté par la majorité parlementaire issue du PASTEF, propose une refonte en profondeur des institutions sénégalaises. Parmi ses principales mesures, on note la création d’une Cour constitutionnelle, un rééquilibrage des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre, ainsi qu’un renforcement du rôle du Parlement. Une ambition que ses promoteurs présentent comme une étape clé vers une gouvernance plus transparente et équilibrée.
Pourtant, le projet suscite des divisions au sein de la classe politique. Ses partisans y voient une avancée démocratique majeure, tandis que ses opposants craignent une remise en cause des équilibres traditionnels, voire une fragilisation des institutions.
Pourquoi un référendum ?
Le recours au référendum répond à une promesse électorale de Bassirou Diomaye Faye. Ce dernier avait fait de la réforme constitutionnelle l’un des piliers de son programme lors de la présidentielle de 2024. En soumettant le texte à la consultation populaire, le chef de l’État souhaite impliquer directement les citoyens dans une décision qui engage l’avenir des institutions.
Une réforme inspirée par la volonté de rupture
Le texte s’inscrit dans une logique de rupture avec l’ancien système, accusé d’avoir concentré trop de pouvoirs entre les mains du chef de l’État. L’objectif affiché est de moderniser les institutions et de garantir une meilleure séparation des pouvoirs. Une ambition qui interroge, alors que les relations entre le président et son parti d’origine, le PASTEF, se sont récemment complexifiées.
Les grandes lignes de la réforme constitutionnelle
1. La création d’une Cour constitutionnelle
Le texte propose de remplacer le Conseil constitutionnel actuel par une Cour constitutionnelle, dotée de pouvoirs élargis. Cette nouvelle institution deviendrait la plus haute juridiction en matière constitutionnelle, électorale et référendaire. Elle aurait notamment pour mission de contrôler les actes administratifs liés aux élections nationales et d’examiner les questions d’inconstitutionnalité soulevées devant les tribunaux.
Son indépendance est un point central du débat. Ses partisans y voient une garantie de neutralité, tandis que ses détracteurs s’interrogent sur les modalités de sa composition et les risques de politisation.
2. Un nouvel équilibre entre le président et le Premier ministre
La réforme modifie la répartition des rôles au sein de l’exécutif. Le président de la République déterminerait désormais la politique nationale « en concertation avec le Premier ministre », une formulation qui introduit une logique de partage du pouvoir. Le Premier ministre pourrait également présider le Conseil des ministres, sous conditions strictes.
Cette réorganisation vise à réduire la concentration du pouvoir exécutif autour de la présidence, tout en maintenant le président comme figure centrale. L’objectif est de mieux répartir les responsabilités, sans pour autant transformer le régime en un système parlementaire.
3. Une séparation renforcée entre la présidence et les partis politiques
Le texte interdit désormais au président de diriger un parti politique ou une coalition. Il ne pourrait exercer qu’un rôle honorifique au sein d’un parti, et uniquement en tant que candidat à sa réélection. Cette mesure vise à garantir la neutralité de la fonction présidentielle et à éviter toute confusion entre l’État et les appareils partisans.
4. Un Parlement doté de nouveaux pouvoirs de contrôle
L’Assemblée nationale verrait ses prérogatives renforcées, notamment grâce à des commissions d’enquête élargies et un droit de résolution permettant d’adopter des textes d’orientation. Le gouvernement serait également tenu de rendre des comptes sur la gestion des ressources naturelles et les conventions d’investissement stratégiques.
Autre innovation : l’interdiction du cumul entre une fonction ministérielle et un mandat local, comme celui de maire ou de président de conseil départemental.
5. Un encadrement strict de la transition entre deux présidents
La réforme introduit des règles pour limiter les pouvoirs du président sortant en fin de mandat. Il ne pourrait plus conclure certains contrats stratégiques, signer des conventions internationales ou engager des opérations financières majeures, sauf en cas de nécessité liée à la continuité de l’État. Une mesure destinée à éviter les décisions controversées en fin de mandat.
Ce qui reste inchangé dans la réforme
Malgré ces transformations, plusieurs piliers du système politique sénégalais sont préservés. Le président reste élu au suffrage universel direct pour deux mandats consécutifs de cinq ans maximum. La forme républicaine de l’État et les principes fondamentaux de la Constitution ne sont pas remis en cause. Cette réforme ne marque donc pas l’avènement d’une nouvelle République, mais cherche plutôt à réorganiser le fonctionnement des institutions.
