Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a communiqué hier à ses pairs la liste des sept projets de loi transmis par le président Bassirou Diomaye Faye. Pourtant, lors de cette première session extraordinaire, aucun de ces textes ne sera examiné. Une décision qui marque un désaccord entre l’Exécutif et le Bureau de l’Assemblée.

La séance s’est tenue après la convocation du bureau de l’Assemblée, datée du 6 août. Ousmane Sonko a alors exposé aux députés la réception de ces sept projets, tous portant sur des ratifications d’accords et de traités internationaux. Parmi eux, des conventions avec les Émirats arabes unis et l’Italie, ainsi qu’un traité de Marrakech pour l’inclusion des personnes malvoyantes.

Quels textes ont été écartés ?

Les sept projets rejetés temporairement concernent :

• La ratification du traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès aux œuvres imprimées pour les personnes aveugles et malvoyantes ;
• L’amendement des articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• Un accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• Une convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Une convention sur le transfert de personnes condamnées entre les deux mêmes pays ;
• Une convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Émirats arabes unis ;
• Un traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

Ousmane Sonko a précisé que ces projets pourraient être inscrits à l’ordre du jour d’une prochaine session extraordinaire ou de la session ordinaire.

L’ordre du jour de la session : trois projets de loi et huit propositions

Pour cette première session, le Bureau de l’Assemblée a retenu trois projets de loi et deux propositions de loi, auxquels s’ajoutent six propositions portant sur la création d’une commission d’enquête parlementaire. Les textes prioritaires incluent :

• Le projet de loi portant Code du travail ;
• Le projet de loi relatif au Code de la sécurité sociale ;
• Les projets de loi sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.

Procédures accélérées pour deux propositions de loi

Les députés auront également pour mission d’examiner, en urgence, deux propositions de loi majeures :

• La modification de l’article 37 de la Constitution, concernant la déclaration de patrimoine du président de la République ;
• Le régime juridique des crédits spéciaux.

Ces textes, soumis à la procédure d’urgence à la demande de leurs auteurs, feront l’objet d’un débat approfondi lors de cette session.

Par ailleurs, six propositions de loi visant à créer des commissions d’enquête parlementaire seront également étudiées. Ces commissions porteront sur des thèmes variés : gestion du foncier, cession d’immeubles de l’État, utilisation de mécanismes financiers controversés, irrégularités dans les marchés publics, abandons de recettes fiscales, et conditions de délivrance des licences de pêche.