L’Assemblée nationale du Sénégal a entamé sa première session extraordinaire de l’année ce lundi 10 août, sous l’impulsion de son président, Ousmane Sonko. Au cours des quinze prochains jours, les députés examineront cinq projets, dont deux propositions législatives cruciales, soumises en procédure d’urgence par le parti Pastef, majoritaire. Ces initiatives se déroulent dans un climat de fortes dissensions entre la mouvance du Premier ministre et la présidence, incarnée par Bassirou Diomaye Faye.
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Cette session extraordinaire survient dans un environnement politique particulièrement tendu. Le Pastef met de nouveau l’accent sur la révision de l’article 37 de la Constitution. Cette modification imposerait au chef de l’État une déclaration de patrimoine non seulement à son entrée en fonction, mais également à la fin de son mandat, renforçant ainsi la transparence des dirigeants aux yeux des citoyens africains.
Bien que le Conseil constitutionnel ait précédemment rejeté une version antérieure de cette réforme, marquant un revers pour le camp d’Ousmane Sonko, cette nouvelle proposition parlementaire cherche à réintroduire la mesure sous une formulation différente, témoignant de la persévérance du parti.
La seconde proposition de loi majeure du parti majoritaire concerne les crédits spéciaux, plus connus sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces enveloppes budgétaires, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient faire l’objet d’un contrôle parlementaire accru, notamment via une commission restreinte de députés, afin d’assurer une meilleure reddition des comptes.
Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord
La gestion de ces « fonds secrets » représente un point de discorde majeur entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce désaccord avait d’ailleurs été un facteur déterminant dans la rupture politique survenue entre les deux personnalités en mai dernier.
Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces actions législatives reflètent la détermination du Pastef à exiger une plus grande transparence de la part du président et à renforcer les mécanismes de reddition des comptes. L’universitaire établit également un lien entre cette offensive parlementaire et la fondation du nouveau parti politique de Bassirou Diomaye Faye, dénommé Kiiraay.
Les deux propositions à caractère politique seront examinées selon une procédure d’urgence. Leur adoption finale restera toutefois tributaire du contenu des débats parlementaires et, le cas échéant, de la validation du Conseil constitutionnel.
Parallèlement aux débats politiques, la session inclura l’examen de trois projets de loi gouvernementaux essentiels, couvrant le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique.
Ce projet de loi sur la sécurité numérique revêt une importance particulière, faisant suite à une série de cyberattaques ayant visé des entités publiques sénégalaises. Depuis octobre, pas moins de trois institutions, dont le Trésor public, auraient été compromises. La législation proposée vise à établir un cadre robuste pour la protection des infrastructures et des données numériques de l’État, un enjeu crucial pour l’actualité africaine en matière de gouvernance et de souveraineté.
