La déclaration de patrimoine refait surface comme un indicateur crucial de la crédibilité de l’exécutif sénégalais. Des informations émanant de Dakar révèlent que plusieurs membres du gouvernement actuel n’auraient pas respecté cette obligation légale. Cette situation intervient alors même que la transparence des biens personnels représente un pilier des engagements pris par le duo Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko dès leur accession au pouvoir en avril 2024. L’enjeu dépasse la simple procédure administrative pour interroger la cohérence du discours officiel.
Le cadre législatif sénégalais, établi par la loi de 2014 instituant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose à diverses hautes autorités publiques de soumettre un inventaire détaillé de leurs avoirs. Cette démarche est requise à la prise de leurs fonctions et à la fin de leurs mandats. Sont concernés le Président de la République, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions, ainsi que les gestionnaires de crédits administrant des fonds supérieurs à un milliard de francs CFA.
Une exigence légale aux délais précis
La législation est explicite concernant les échéances. Les personnes assujetties disposent d’un trimestre après leur nomination pour déposer leur déclaration auprès de l’OFNAC. Au-delà de ce délai, leur statut juridique devient contestable. Selon les révélations de la presse sénégalaise, plusieurs personnalités du gouvernement remanié à l’automne 2024 se trouveraient actuellement en infraction.
Ce manquement n’est pas sans conséquences. La loi stipule qu’en cas de non-dépôt, l’OFNAC doit adresser une mise en demeure formelle à l’intéressé. Si l’absence de réponse persiste, l’institution est habilitée à saisir la justice. Le défaut de déclaration expose alors son auteur à des sanctions, incluant la suspension de son traitement et, le cas échéant, des poursuites pénales. Ce dispositif se veut dissuasif, bien que son efficacité ait souvent été remise en question par le passé.
Un baromètre politique pour le pouvoir en place
La question est d’autant plus délicate que la lutte contre l’enrichissement illicite et l’exigence de reddition des comptes ont été au cœur de la campagne victorieuse du Pastef. La nouvelle administration a d’ailleurs initié plusieurs actions judiciaires contre d’anciens dignitaires du régime de Macky Sall, en s’appuyant précisément sur les attributions de l’OFNAC et du parquet financier. Constater aujourd’hui des manquements au sein même du gouvernement actuel pourrait sérieusement entamer la légitimité morale revendiquée par les autorités.
L’OFNAC, dirigé depuis sa réorganisation par une magistrate, possède en théorie les prérogatives nécessaires pour enclencher ces procédures. La véritable question réside dans la volonté politique d’aller jusqu’au bout, surtout dans un contexte où les rapports successifs de l’institution ont régulièrement souligné un faible taux de conformité parmi les assujettis, y compris sous les précédentes mandatures. Le dernier rapport public faisait état de centaines de déclarations attendues, dont une proportion significative n’avait jamais été déposée.
Transparence patrimoniale : un défi régional
Le débat sénégalais s’inscrit dans une tendance plus large en Afrique de l’Ouest. La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont tous mis en place des mécanismes similaires ces dernières années, stimulés par les protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine visant à prévenir la corruption. Néanmoins, l’application concrète de ces mesures varie d’un État membre à l’autre, souvent entravée par des résistances administratives et l’absence de réelle publicité des déclarations.
À Dakar, des acteurs de la société civile, comme le Forum civil, branche sénégalaise de Transparency International, réclament depuis longtemps la publication intégrale des déclarations, à l’instar de ce qui se pratique dans certaines démocraties européennes. Cette revendication se heurte toutefois au principe de confidentialité inscrit dans la loi sénégalaise, qui restreint l’accès aux seules autorités habilitées et pénalise toute divulgation non autorisée.
L’épisode actuel place le gouvernement face à un dilemme clair. Soit les ministres concernés régularisent rapidement leur situation et l’incident est clos, soit l’OFNAC active ses procédures, ouvrant alors une séquence politiquement délicate pour un pouvoir ayant fait de l’exemplarité un de ses piliers. La crédibilité de la lutte anti-corruption dépendra de la manière dont ce signal sera géré.
