L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, fruit d’un partenariat entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), exprime sa vive condamnation suite à la dissolution, le 7 août 2025, de cinq syndicats majeurs du secteur de la justice au Niger par des arrêtés ministériels. Cette répression des syndicats justice Niger s’est aggravée avec la radiation de deux magistrats éminents du Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman), coupables d’avoir critiqué ces mesures. L’Observatoire exhorte les autorités nigériennes à annuler sans délai ces décisions et à garantir le plein respect des libertés fondamentales, notamment les droits d’association et la liberté syndicale, en adéquation avec les engagements nationaux et internationaux du pays.
Le 7 août 2025, le général Mohamed Toumba, alors ministre de l’Intérieur du Niger, a promulgué cinq arrêtés ordonnant la dissolution immédiate du Saman, de l’Union des magistrats du Niger (Uman), du Syndicat national des agents de justice (Snaj), du Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et du Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Étonnamment, ces arrêtés ministériels ne contenaient aucune justification explicite pour ces actions drastiques.
Le jour suivant, le 8 août 2025, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a tenu un point de presse pour éclairer la situation. Il a alors avancé que ces dispositions gouvernementales étaient motivées par des « dérives répétées entravant le bon fonctionnement du service public » et a accusé les syndicats d’avoir « dévié » de leur mission, privilégiant des « intérêts personnels ». En réaction, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont conjointement annoncé une grève symbolique les 14 et 15 août 2025, afin de protester contre ces arrêtés.
Il est apparu que la base légale de ces dissolutions était une ordonnance inadaptée, ce qui constitue une violation flagrante du Code du travail et des principes de la liberté syndicale au Niger. L’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN) a d’ailleurs souligné, dans un communiqué du 9 août 2025, que l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984, invoquée par les autorités, régit uniquement les associations à but non lucratif et ne s’applique en aucun cas aux syndicats. Ces derniers relèvent d’un cadre juridique spécifique, notamment le Code du travail de la République du Niger (Loi N°2012-45 du 25 septembre 2012) et les conventions internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT) que le Niger a ratifiées. Par conséquent, ces dissolutions, dépourvues de fondement légal, sont considérées comme nulles et sans effet.
Les magistrats syndicalistes ayant osé dénoncer ces décisions illégales ont été sévèrement sanctionnés par l’exécutif. Le 14 août 2025, le Président du Niger, Abdourahamane Tiani, a signé un décret présidentiel radiant Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, du corps de la magistrature. Cette mesure punitive faisait suite à ses critiques sur la dissolution des syndicats judiciaires et à sa demande de droit de réponse. Moins de 24 heures après, le 15 août 2025, le Président Tiani a pris un autre décret pour radier Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du Saman, en raison d’un communiqué syndical qu’il avait signé, dénonçant la sanction de son supérieur et appelant à une grève générale, qualifiée d’illégale par les autorités, jusqu’à la réintégration d’Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane.
La dissolution des syndicats de la justice suscite de vives inquiétudes quant à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire, pierres angulaires de toute démocratie. Ces décisions administratives constituent une grave atteinte aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’association, garantie par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont le Niger est signataire, et l’article 36 de la Charte de la refondation du Niger du 26 mars 2025. L’Ordre des avocats du Niger a également dénoncé « la compromission de la liberté syndicale, l’indépendance de la justice, la liberté d’expression et même le droit à la défense dans une certaine mesure ».
Ces mesures enfreignent par ailleurs le droit à la liberté syndicale, protégé par de multiples engagements internationaux du Niger, tels que les articles 10 et suivants de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les articles 21 et 22 du PIDCP, la Convention n°87 de l’OIT sur la liberté syndicale (ratifiée en 1961), la Convention n°98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective (ratifiée en 1962), ainsi que l’article 38 de la Charte de la refondation du Niger du 26 mars 2025. Tous ces instruments juridiques garantissent aux travailleurs et aux employeurs le droit de former des organisations pour défendre leurs intérêts professionnels.
L’Observatoire s’alarme de ce que ces dissolutions et radiations s’inscrivent dans une stratégie d’intimidation et de musellement du pouvoir judiciaire au Niger. Ces actions surviennent dans un contexte de réduction de l’espace civique et de violations récurrentes des droits fondamentaux des voix dissidentes. Les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation ont été maintes fois bafoués, se manifestant notamment par des arrestations et détentions arbitraires de défenseurs des droits humains, comme M. Moussa Tchangari, arbitrairement détenu depuis près de neuf mois, après avoir participé à une rencontre du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Abidjan, en Côte d’Ivoire, et critiqué le retrait de licence de deux organisations humanitaires par le ministre de l’Intérieur nigérien.
L’Observatoire insiste sur le fait que la protection des droits syndicaux et l’indépendance du pouvoir judiciaire sont des piliers essentiels de l’état de droit et de la démocratie. Il appelle instamment les autorités nigériennes à révoquer sans délai les arrêtés de dissolution des cinq syndicats du secteur de la justice et à réintégrer immédiatement Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou au sein de la magistrature. L’Observatoire dénonce fermement toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de sanctions visant les syndicats et les défenseurs des droits humains, et exige le respect intégral de la liberté d’association et de la liberté syndicale, conformément aux engagements pris par le Niger sur les scènes nationale et internationale.
