Depuis la prise de pouvoir par la junte militaire il y a un an, les autorités du Niger ont intensifié la répression contre l’opposition politique, les médias indépendants et toute forme de contestation pacifique. C’est le constat alarmant dressé par Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) dans une déclaration conjointe depuis Nairobi.
Les organisations de défense des droits humains dénoncent des arrestations arbitraires visant l’ancien président Mohamed Bazoum, une trentaine de hauts fonctionnaires du gouvernement déchu, des proches de l’ex-chef d’État, ainsi que plusieurs journalistes. Par ailleurs, la junte a refusé toute supervision de ses dépenses militaires, malgré ses promesses de lutte contre la corruption. Les autorités nigériennes sont instamment appelées à libérer immédiatement toutes les personnes détenues pour des raisons politiques, à garantir le plein respect des libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, d’opinion et d’association, et à s’engager publiquement en faveur de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des fonds militaires.
Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et centrale, souligne que « un an après le coup d’État, les autorités militaires nigériennes, loin de progresser vers le respect des droits humains et de l’État de droit, accentuent la pression sur l’opposition, la société civile et les médias indépendants. Il est impératif qu’elles libèrent Mohamed Bazoum et tous les détenus politiques, en garantissant leurs droits à une procédure régulière. »
Le coup d’État et ses répercussions internationales
Le 26 juillet 2023, le général Abdourahamane Tiani, à la tête du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), a orchestré un coup d’État qui a renversé Mohamed Bazoum, élu démocratiquement en 2021. L’ancien président, sa famille et des membres de son cabinet ont été arbitrairement détenus. En réaction, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a imposé des sanctions économiques, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs dès le 30 juillet 2023. L’Union africaine a également suspendu le Niger de ses instances le 22 août 2023. Cependant, le 28 janvier 2024, le Niger, aux côtés du Burkina Faso et du Mali, a annoncé son retrait de la CEDEAO, qui a par la suite levé ses sanctions contre le pays le 24 février.
Détention arbitraire de Mohamed Bazoum et violations de procédure
Depuis le coup d’État, Mohamed Bazoum et son épouse sont toujours en résidence surveillée au palais présidentiel de Niamey. Les organisations partenaires ont exprimé à plusieurs reprises de vives inquiétudes quant à leur bien-être. En août 2023, les autorités ont annoncé leur intention de poursuivre Mohamed Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sûreté de l’État, mais il n’a toujours pas été présenté à un juge. En septembre 2023, l’ancien président a saisi la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, dénonçant des violations de ses droits et de ceux de sa famille durant leur détention. En décembre 2023, la Cour de la CEDEAO a jugé sa détention arbitraire et a exigé sa libération. En avril, les autorités ont lancé une procédure pour lever son immunité présidentielle afin de le juger pour des crimes présumés remontant à son mandat. Le 14 juin 2024, la Cour d’État du Niger a levé cette immunité, au terme d’une procédure qui, selon les observateurs, n’a pas respecté les normes essentielles d’une procédure régulière ni les standards internationaux de procès équitable, notamment le droit à la défense.
Répression des anciens responsables gouvernementaux
Les autorités militaires ont également procédé à l’arrestation arbitraire d’au moins 30 anciens responsables du gouvernement, incluant d’anciens ministres et des membres du cabinet présidentiel, sans leur garantir une procédure régulière ou un procès équitable. Leurs avocats ont rapporté que ces personnes ont d’abord été détenues au secret par les services de renseignement avant d’être transférées dans des prisons de haute sécurité et accusées sans fondement. Bien que civils, la plupart ont été inculpés d’« atteinte à la sûreté de l’État » par un tribunal militaire. Au moins quatre ont été libérés sous caution en avril.
Liberté de la presse sous haute surveillance
Depuis le coup d’État de 2023, la liberté des médias au Niger a été drastiquement restreinte. Les journalistes sont confrontés à des menaces, du harcèlement et des arrestations arbitraires, conduisant beaucoup à l’autocensure par crainte de représailles.
- Le 30 septembre, Samira Sabou, blogueuse et journaliste, a été arrêtée à Niamey par des individus se présentant comme des membres des forces de sécurité. Son lieu de détention est resté inconnu pendant sept jours, la police judiciaire de Niamey ayant initialement nié son arrestation. Elle a finalement été inculpée le 11 octobre de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son jugement.
- Le 29 janvier, le ministère de l’Intérieur a suspendu les activités de la Maison de la Presse, une organisation médiatique indépendante, et a annoncé la création d’un nouveau comité de gestion des médias sous l’égide du secrétaire général du ministère.
- Le 13 avril, Ousmane Toudou, journaliste et ancien conseiller en communication du président déchu, a été arrêté. Il avait publiquement dénoncé la prise de pouvoir militaire en juillet 2023. En mai 2024, il a été inculpé de « complot contre la sûreté de l’État » et placé en détention provisoire.
- Le 24 avril, Soumana Maiga, directeur de publication de L’Enquêteur, a été arrêté après que son journal a repris un article français sur l’installation présumée de systèmes d’écoute russes sur des bâtiments officiels. Il a été détenu pour atteinte à la défense nationale et libéré le 9 juillet dans l’attente de son procès.
- Tchima Illa Issoufou, correspondante de la BBC en langue haoussa, a rapporté avoir reçu des menaces de membres des forces de sécurité l’accusant de « déstabiliser le Niger » en raison de sa couverture de la situation sécuritaire dans la région de Tillabéri. Elle a fui le pays après avoir été attaquée sur les réseaux sociaux par des partisans de la junte. Le 26 avril, Ali Tera, un militant de la société civile qu’elle avait interviewé, a été arrêté.
Restrictions sur les organisations de droits humains et la cybercriminalité
Le 29 mai, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a émis une circulaire suspendant « jusqu’à nouvel ordre » toutes les visites des organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes. Cette décision est en violation du droit national et international, y compris la Convention contre la torture, ratifiée par le Niger en 1988.
Le 12 juin, le ministre de la Justice a annoncé une modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité. Cette loi, qui criminalisait la diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public, avait été assouplie en 2022 par le gouvernement de Mohamed Bazoum, remplaçant les peines de prison par des amendes pour la diffamation. Les nouvelles modifications rétablissent cependant les peines d’emprisonnement, un recul significatif pour la liberté d’expression en ligne.
Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH, a déclaré que « la longue liste d’attaques contre des journalistes au cours de l’année écoulée témoigne de la détermination des autorités à restreindre la liberté de la presse et le droit d’accès à l’information. La modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité constitue un recul dangereux et pourrait être utilisée pour faire taire toute voix jugée dissidente, et certainement pour cibler davantage les défenseur·e·s des droits humains, les activistes et les journalistes. Les autorités nigériennes doivent revenir sur cette décision et garantir la liberté d’expression. »
La Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Niger en 1986, garantissent pourtant les droits à la liberté d’opinion et d’expression.
Manque de transparence dans les dépenses militaires
Le 23 février, Abdourahamane Tiani, qui avait promis de lutter contre la corruption, a signé une ordonnance supprimant tout contrôle sur les dépenses militaires. Cette ordonnance stipule que « les dépenses ayant pour objet l’acquisition d’équipement ou matériel ou de toute autre fourniture, la réalisation de travaux ou de services destinés aux forces de défense et de sécurité […] sont exclues du champ d’application de la législation relative aux marchés publics et à la comptabilité publique » et sont également exemptées d’impôts. Les organisations de défense des droits humains soulignent que la transparence des budgets militaires est cruciale pour prévenir la corruption, assurer une gestion adéquate des fonds publics et garantir la redevabilité du gouvernement, des éléments essentiels pour le respect des droits humains et l’État de droit.
Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch, a conclu : « L’examen public des activités économiques de l’armée est non seulement essentiel pour rétablir un régime démocratique civil et tenir les autorités militaires responsables des abus, mais aussi pour prévenir la perte de ressources publiques due à la corruption et à la mauvaise gestion. Les autorités nigériennes devraient s’engager en faveur de la transparence et de la redevabilité en divulguant immédiatement des informations financières vérifiables sur les dépenses militaires. »
