L’Assemblée nationale du Bénin a validé à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, la loi des finances rectificative pour l’exercice 2026. Cette adoption, sans opposition, marque un tournant avec un budget révisé en hausse de 8 %, atteignant désormais 4 148 milliards de francs CFA contre les 3 700 milliards initialement prévus.
Un budget ambitieux pour soutenir les priorités nationales
Ce collectif budgétaire, intervenant en début de mandat du président Romuald Wadagni, reflète les premières orientations gouvernementales. Il vise à doter les ministères nouvellement créés ou restructurés des ressources nécessaires à leurs missions, tout en renforçant les investissements dans les secteurs sociaux et productifs. Le taux de croissance économique reste fixé à 7,5 %, en ligne avec les performances des dix dernières années.
Le déficit budgétaire global est établi à 487 milliards de francs CFA, soit 3,1 % du PIB. Selon les autorités, ce niveau s’inscrit dans les engagements communautaires du Bénin au sein de l’UEMOA. Les dépenses en capital s’élèvent à 1 572 milliards de francs CFA, en progression de 8,5 % par rapport à la loi initiale. Les dépenses ordinaires des ministères atteignent quant à elles 1 777 milliards de francs CFA, tandis que le plafond des emplois publics est maintenu à 102 740 équivalents temps plein.
Renforcement des mesures sociales et des infrastructures de base
Plusieurs mesures phares illustrent l’accent mis sur le pouvoir d’achat et l’accès aux services essentiels. La gratuité des frais de scolarité pour les filles dans le secondaire général est généralisée, tandis qu’un programme élargi de raccordement en électricité et en eau potable est déployé dans les centres de santé. Le texte prévoit également la prise en charge des urgences vitales sans frais préalables et le renforcement des dispositifs d’aide sociale locale, avec une attention particulière portée à la petite enfance vulnérable.
Le secteur agricole bénéficie d’un soutien accru, avec 90 milliards de francs CFA alloués en subventions. Des initiatives ciblent spécifiquement les enfants en situation de rue, notamment dans les zones septentrionales et frontalières.
Modernisation du cadre fiscal et nouvelles obligations
Sur le plan fiscal, la loi introduit des mesures structurelles marquantes. La taxation des bénéfices distribuables non réinvestis dans les trois ans suivant leur réalisation figure parmi les dispositions les plus discutées. Les entreprises concernées seront imposées, avec un taux réduit de 7,5 % pour les situations régularisées avant fin décembre 2026. Passé ce délai, le taux normal s’appliquera, accompagné de pénalités.
Les plateformes numériques – hébergement, ventes en ligne, transferts d’argent – entrent désormais dans le champ de la retenue à la source, avec une obligation pour les opérateurs de s’acquitter de cette formalité. Les plus-values issues de la cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent imposables, indépendamment de la résidence du cédant. Les délais de vérification fiscale sur place sont réduits, passant de trois à deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux milliards de francs CFA. La dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure acquiert une pleine valeur juridique.
Un seul amendement a été adopté en commission, à l’initiative du député Gérard Benoshi, pour renforcer la cohérence des dispositions liées à cette dématérialisation. Le ministère de l’Économie et des Finances a donné son aval à cette modification.
Assainissement des comptes publics et adaptation climatique
La loi procède à un nettoyage des comptes d’affectation spéciale du Trésor en supprimant trois fonds : le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport. Leurs soldes disponibles sont reversés au budget général.
Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est rebaptisé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera alimenté, pour 2026, par 56,2 % des redevances issues de la téléphonie mobile. Par ailleurs, les critères de répartition des aides financières de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais la prise en compte des enjeux d’adaptation et d’atténuation des effets des changements climatiques.
Un Conseil économique et social attentif et un débat parlementaire concis
Consulté conformément à la Constitution, le Conseil économique et social a rendu un avis favorable tout en formulant quatorze recommandations. L’institution préconise notamment l’élaboration d’un plan de retour du déficit sous la barre des 3 % du PIB d’ici 2027-2029, la publication de rapports semestriels sur la viabilité de la dette publique, la mise en place d’une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et l’organisation de revues semestrielles d’exécution budgétaire en présence du CES et de la Cour des comptes.
Les débats en plénière ont été concis, avec une durée limitée à quinze minutes par groupe parlementaire – le Bloc républicain et l’Union progressiste le renouveau. Les députés des deux camps ont globalement approuvé le texte, saluant la continuité avec la trajectoire économique engagée sous la présidence de Patrice Talon. Ils ont cependant insisté sur la nécessité d’une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales.
La commission des finances, saisie au fond, a transmis quatre recommandations à l’exécutif : assurer un suivi accru des enfants en situation de rue avec une priorité aux zones nord et frontalières, clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales, étendre les dispositifs sociaux scolaires aux œuvres universitaires, et garantir une répartition équitable des investissements sur l’ensemble du territoire national.
