Une loi aux conséquences redoutables pour les citoyens et l’ordre démocratique
Lors de la rentrée judiciaire d’Abidjan, la bâtonnière Me Florence Loan Messan a tiré la sonnette d’alarme sur un texte aux répercussions concrètes et dangereuses : la loi antiterroriste ivoirienne. Deux ajustements s’imposent selon elle pour éviter que des mouvements de protestation pacifiques ne basculent dans une répression disproportionnée, menaçant ainsi les libertés fondamentales et la stabilité sociale.
Définition trop large du terrorisme : quand la contestation devient un crime
Me Loan Messan a pointé du doigt une faille majeure dans l’article 3 de la loi du 7 juillet 2015, récemment révisée en juin 2024. Ce texte punit de réclusion criminelle à perpétuité des actes portant atteinte aux biens ou à la sécurité publique, lorsqu’ils sont motivés par une cause politique, religieuse ou idéologique. Une formulation qui, selon elle, ouvre la porte à des interprétations abusives.
Pour illustrer son propos, elle a cité l’exemple d’un manifestant lançant une pierre contre un bus tout en criant le nom d’un candidat. Si l’acte est condamnable, son assimilation à un acte terroriste serait une dérive inacceptable, créant une inégalité de traitement entre délinquants et militants.
Des motivations politiques comme critère aggravant abusif
La bâtonnière propose de scinder l’intention terroriste des motivations sous-jacentes. Selon sa vision, ces dernières devraient compléter et non remplacer l’intention de commettre un acte violent. Cette nuance limiterait les poursuites abusives et préserverait la proportionnalité des peines, un pilier de l’État de droit.
Manifestations et contestation : le droit commun doit primer
Autre point de crispation : l’utilisation de la loi antiterroriste pour réprimer des mouvements sociaux. Me Loan Messan a rappelé que plusieurs participants aux dernières manifestations électorales restent incarcérés sous ce chef d’accusation. Pourtant, les grèves et rassemblements pacifiques relèvent, en l’absence de violence contre les personnes, du droit commun.
Elle a exigé une clarification légale explicite : les actions de protestation sans atteinte à la vie humaine ne doivent plus être traitées sous le prisme de la lutte antiterroriste. Une recommandation qui vise à restaurer la confiance dans les institutions judiciaires.
Les paroles en ligne : un champ de mines judiciaire
Le Barreau s’alarme également des poursuites engagées pour des propos diffusés sur les réseaux sociaux. Me Loan Messan a plaidé pour une évaluation contextuelle des déclarations, afin de distinguer une critique légitime d’un appel à la haine ou à la violence. Une approche qui éviterait de criminaliser des opinions divergentes sous couvert de sécurité nationale.
Réformer pour préserver la sécurité sans sacrifier les libertés
Sans remettre en cause l’impérieuse nécessité de lutter contre le terrorisme – illustrée par les tragédies de Grand-Bassam et Kafolo –, la bâtonnière a insisté sur l’urgence d’un dialogue avec la Chancellerie. L’objectif ? Équilibrer la loi entre protection des citoyens et respect de leurs droits fondamentaux. Pour l’instant, aucune annonce concrète n’a été formulée, mais son plaidoyer marque une étape cruciale dans ce débat sociétal.