À New York, la Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies a orchestré un séminaire international crucial. Cet événement a réuni l’ambassadeur Omar Hilale et une pléiade d’experts universitaires, venus examiner les fondements et les garanties des accords d’autonomie territoriale. Au cœur des discussions figurait l’analyse de divers modèles d’autonomie, allant de Rapa Nui à la Polynésie française, en passant par les îles Åland et le Haut-Badakhchan, tous étudiés à la lumière de la résolution 2797 du Conseil de sécurité.
Le mercredi 1er juillet 2026, ce séminaire international a été l’occasion pour le Maroc de mettre en lumière l’importance des garanties inhérentes à la mise en œuvre des accords d’autonomie territoriale, réunissant des universitaires et des spécialistes de diverses régions du monde.
En ouvrant les délibérations, l’ambassadeur Omar Hilale, représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l’ONU, a souligné le caractère “exceptionnel” de cette rencontre. Il a mis en avant les avancées diplomatiques significatives concernant la question du Sahara, notamment l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité en octobre dernier.
Selon l’ambassadeur, cette résolution représente un “tournant historique” majeur, car elle a “sans ambiguïté” consolidé le plan d’autonomie proposé par le Maroc, sous sa souveraineté, comme la “seule base” envisageable pour une solution politique négociée et mutuellement acceptable.
M. Hilale a également rappelé que le processus se déroulait à quatre mois de l’examen d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara. Il a insisté sur la dynamique internationale favorable, caractérisée par le soutien de plus de 130 États membres de l’ONU au plan d’autonomie, incluant des membres permanents du Conseil de sécurité tels que les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.
Le diplomate a établi un lien clair entre cette effervescence diplomatique et le développement soutenu des provinces du Sud. Il a évoqué des réalisations concrètes en matière d’infrastructures, d’énergies renouvelables, d’enseignement supérieur, de santé, d’investissements, ainsi que des projets d’envergure comme un grand centre de données à Dakhla et le futur port en eau profonde sur la façade atlantique. Pour lui, ces initiatives démontrent que le plan d’autonomie n’est pas une simple “slogan politique”, mais un “projet de gouvernance concret”, étayé par des garanties constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques solides.
Le thème central de cette année, a-t-il précisé, est que “dans une autonomie négociée, il n’y a pas de valeur si cette autonomie n’est pas garantie”. L’initiative marocaine prévoit que les populations du Sahara gèrent leurs propres affaires via des organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de compétences spécifiques.
Une analyse académique comparative
Marc Finaud, conseiller principal et chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève, a modéré le séminaire. Il a rappelé que l’initiative marocaine avait été soumise au Conseil de sécurité le 11 avril 2007. Il a tenu à préciser que cette rencontre académique ne prétendait pas “se substituer” aux négociations menées sous l’égide de l’ONU, mais visait plutôt à les enrichir par des comparaisons internationales pertinentes.
Il a notamment détaillé les dispositions de l’initiative concernant la participation des populations du Sahara, la consultation référendaire, le principe de subsidiarité, leur représentation au sein des institutions nationales, les garanties constitutionnelles en matière de droits de l’Homme, l’intégration du statut d’autonomie dans la Constitution marocaine, ainsi que les mécanismes de réintégration et de transition.
Présentant le cas de Rapa Nui, ou Île de Pâques, rattachée au Chili, le chercheur Diego Muñoz a décrit un processus d’autonomie “inachevé”, marqué par des projets débattus depuis une quarantaine d’années. Il a mis en évidence les divergences de contexte juridique et historique entre cette expérience insulaire et le dossier du Sahara, traité dans un cadre onusien spécifique.
Selon M. Muñoz, l’expérience de Rapa Nui souligne l’importance capitale de la consultation des populations concernées. Par contraste, elle met en relief l’intérêt des mécanismes prévus par l’initiative marocaine, qui conjugue représentation locale, consultation des populations et garanties institutionnelles. Il a résumé l’enjeu comme celui d’une “autonomie comme compromis à construire”, ancrée dans la reconnaissance culturelle et la participation locale.
Autonomie administrative ou politique : une distinction essentielle
Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’Université de la Polynésie française, a distingué l’autonomie administrative de l’autonomie politique. Il a rappelé que la Polynésie française jouit d’une autonomie principalement administrative, tandis que la Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un pouvoir législatif propre.
Dans cette perspective, il a jugé l’initiative marocaine “plus généreuse” que le modèle français appliqué à la Polynésie, car elle octroie un pouvoir législatif à la région du Sahara. Il a rapproché cette approche de certains modèles d’autonomie accordés au sein d’États unitaires comme l’Espagne ou le Royaume-Uni.
L’universitaire a également insisté sur l’importance cruciale des ressources financières pour tout statut d’autonomie, estimant qu’une région ne peut exercer pleinement ses compétences sans moyens suffisants. Il a conclu que l’autonomie permet à une région “d’affirmer son identité” tout en demeurant pleinement intégrée à un ensemble étatique plus vaste.
Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a exposé l’expérience des îles Åland, un territoire suédophone autonome de Finlande. Il a rappelé que ce statut est né d’une crise entre la Finlande et la Suède après l’indépendance finlandaise, et a été formalisé par la Société des Nations.
Cette expérience, a-t-il détaillé, repose sur plusieurs garanties : protection de la langue suédoise, restriction de l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences propres, régime fiscal spécifique, représentation locale, ainsi que la neutralisation et la démilitarisation de l’archipel. Il a également souligné que les lois d’autonomie des îles Åland bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle et ne peuvent être modifiées que par une procédure renforcée impliquant la région elle-même.
Le chercheur a mis en avant la nécessité d’un partage clair des compétences, tout en insistant sur une certaine souplesse pour permettre l’évolution du statut. Il a cité l’existence de mécanismes institutionnels de contrôle, notamment l’examen des lois régionales et, en cas de litige sur les compétences, le recours à la Cour suprême finlandaise.
Des garanties substantielles au-delà des textes
En dernier lieu, Dagikhudo Dagiev, chercheur principal à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a présenté le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Il a décrit une autonomie reconnue constitutionnellement, mais considérablement entravée dans la pratique par la centralisation de l’État, la nomination directe des responsables régionaux par le pouvoir central et l’absence de compétences exclusives effectives.
Cette expérience démontre, selon lui, qu’un statut d’autonomie ne suffit pas s’il reste une simple “déclaration sur le papier”. Elle permet également de mesurer, par contraste, la portée des garanties prévues par l’initiative marocaine, notamment l’ancrage constitutionnel, les ressources fiscales, les mécanismes de règlement des différends, la protection contre toute remise en cause unilatérale et, le cas échéant, l’accompagnement international de la mise en œuvre.
Comparant ce cas à l’initiative marocaine, il a estimé que cette dernière intègre déjà plusieurs garanties fondamentales, telles que l’incorporation constitutionnelle, une gouvernance démocratique, l’approbation référendaire et une mise en œuvre négociée.
En conclusion, Marc Finaud a dégagé plusieurs enseignements communs : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, la disponibilité de ressources propres, les mécanismes de règlement des différends et la protection contre toute remise en question unilatérale. Autant d’éléments qui, dans le contexte marocain, renforcent la crédibilité d’une autonomie destinée à s’inscrire dans la durée, tout en répondant aux besoins évolutifs des populations concernées.
