justice tchadienne : un chirurgien relaxé après un décès en salle d’opération
Le Tribunal de N’Djamena a rendu son verdict dans cette affaire médicale complexe, écartant toute responsabilité pénale pour le praticien tout en lui infligeant une sanction civile.
N’Djamena, capitale du Tchad, a été le théâtre d’une décision judiciaire majeure concernant la pratique médicale dans le pays. Le Tribunal de Grande Instance a tranché dans l’affaire opposant un chirurgien à l’accusation d’homicide involontaire après le décès d’une patiente de 60 ans survenu en cours d’une intervention.
Dès l’ouverture des débats, le médecin mis en cause a reconnu la matérialité des faits sans pour autant admettre une quelconque négligence professionnelle. Sa défense s’est articulée autour de la notion d’aléa thérapeutique, soulignant que tout acte chirurgical, même exécuté avec la plus grande rigueur, comporte des risques inévitables. Les avocats du praticien ont mis en avant la signature d’un consentement éclairé par les proches de la défunte, document essentiel pour formaliser l’accord avant toute intervention. L’argumentaire final a insisté sur l’absence totale d’intention malveillante, tout en rappelant le parcours professionnel irréprochable du chirurgien et son engagement constant envers ses patients.
Le représentant du parquet a, quant à lui, plaidé pour une relaxe totale. Son plaidoyer a mis en lumière l’absence de preuves tangibles démontrant une faute médicale caractérisée ou une négligence ayant directement entraîné le décès. Il a également alerté sur les dangers d’une judiciarisation excessive des actes médicaux, susceptible de fragiliser la relation de confiance entre soignants et soignés.
Les magistrats ont suivi cette ligne argumentative. Le chirurgien a été définitivement acquitté des charges d’homicide involontaire, bénéficiant ainsi d’une relaxe totale sur le plan pénal. Cependant, le tribunal a assorti cette décision d’une amende civile de 50 000 francs CFA, dont l’origine exacte n’a pas été précisée lors de l’audience, probablement liée à des frais de procédure ou à une responsabilité civile subsidiaire.