Un arrêt judiciaire historique vient d’être rendu à Ouagadougou, marquant un tournant dans la gestion des ressources aurifères au Burkina Faso. Le tribunal a invalidé un contrat de streaming aurifère signé entre l’État burkinabè et deux géants canadiens du secteur, Franco-Nevada et Sandstorm Gold Royalties. Cette décision, qui s’inscrit dans une dynamique de réappropriation des richesses nationales, remet en cause un modèle financier largement répandu en Afrique pour le préfinancement des mines d’or.
Le streaming aurifère, mécanisme prisé des investisseurs internationaux, consiste pour une société financière à avancer des fonds à un exploitant minier en échange d’un accès privilégié à une partie de la production aurifère, à un tarif préférentiel. Avec ce jugement, les magistrats burkinabè ont jugé que les clauses de l’accord initial ne respectaient pas les normes juridiques locales. Une décision qui envoie un signal fort aux investisseurs et aux États africains souhaitant revoir leurs partenariats miniers.
Un tournant dans la souveraineté minière du Burkina Faso
Depuis l’avènement des autorités de transition, le Burkina Faso, troisième producteur d’or du continent, multiplie les mesures pour renforcer son contrôle sur son secteur extractif. Plusieurs permis miniers ont été révoqués, des actifs nationalisés, et un nouveau code minier adopté pour mieux protéger les intérêts nationaux. L’annulation de ce contrat s’inscrit dans cette logique de reprise en main, illustrant la volonté des dirigeants de capter une part plus importante de la rente aurifère.
Les juges ont estimé que les termes de l’accord initial ne respectaient pas les lois en vigueur au moment de sa signature. Pour les autorités burkinabè, cette décision confirme la primauté de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles. Pour les investisseurs étrangers, en revanche, elle crée une incertitude juridique, surtout pour des engagements datant parfois de plus de dix ans.
Franco-Nevada et Sandstorm Gold Royalties face à un défi juridique sans précédent
Franco-Nevada, valorisée à plusieurs dizaines de milliards de dollars, s’est construite sur un modèle basé sur les redevances et les contrats de streaming à l’échelle mondiale. Sandstorm, bien que moins imposante, est très active en Afrique de l’Ouest, où elle finance de nombreuses mines de taille moyenne. Les deux groupes doivent désormais évaluer l’impact comptable et opérationnel de cette annulation, qui pourrait remettre en cause l’un de leurs actifs les plus stratégiques.
Cette décision dépasse le cadre de ces deux entreprises. Elle interroge l’ensemble de la communauté financière minière, habituée à intégrer le risque politique dans ses modèles, mais rarement le risque d’annulation judiciaire d’un contrat structuré. Le précédent burkinabè pourrait entraîner une hausse des coûts de financement pour les projets aurifères en Afrique de l’Ouest, alors que le cours de l’or atteint des sommets historiques.
Un exemple qui pourrait inspirer d’autres pays africains
Le Mali, le Niger, la Guinée et, dans une moindre mesure, le Ghana ont également engagé des révisions de leurs législations minières. La décision rendue à Ouagadougou pourrait servir de référence pour ces États, qui cherchent à renégocier des contrats jugés déséquilibrés. Cependant, son impact réel dépendra des recours possibles et d’un éventuel conflit arbitral.
Les contrats de streaming incluent généralement des clauses d’arbitrage international, souvent devant le CIRDI. Franco-Nevada et Sandstorm disposent donc de moyens pour contester cette annulation. Pourtant, le Burkina Faso a montré une réticence croissante à accepter la suprématie des juridictions étrangères sur les litiges liés à ses ressources naturelles. Un bras de fer s’annonce, susceptible de durer plusieurs années.
Pour les acteurs publics et privés du continent, ce dossier est un cas d’école. Il met en lumière les tensions entre les instruments financiers sophistiqués des investisseurs occidentaux et la volonté des États africains de renégocier leur place dans les chaînes de valeur mondiales des matières premières. Les répercussions de cette décision pourraient bien s’étendre bien au-delà des frontières du Burkina Faso.
