Un groupe d’experts indépendants des Nations Unies a tiré la sonnette d’alarme concernant une décision récente du gouvernement malien. Selon eux, l’adoption d’un projet de loi visant à abroger des protections fondamentales pour la participation politique, ainsi que la signature d’un décret suspendant temporairement les activités des partis politiques, constituent une violation des droits humains fondamentaux.
Une mesure jugée incompatible avec les obligations internationales
Dans un communiqué commun, ces spécialistes des droits de l’homme ont vivement critiqué l’initiative du gouvernement malien. Ils estiment que ce décret, suspendant les activités politiques jusqu’à nouvel ordre, doit être immédiatement abrogé. De plus, ils alertent sur le fait que le projet de loi du 30 avril 2025 pourrait placer le Mali en contradiction avec ses engagements internationaux, notamment en matière de liberté d’association et d’expression.
Le gouvernement malien a justifié sa démarche en affirmant que cette mesure vise à limiter la prolifération des partis politiques dans le pays. Cependant, les experts contestent cette logique et soulignent qu’une telle approche pourrait en réalité restreindre l’accès à la participation politique aux seuls acteurs économiques les plus puissants.
Des consultations politiques entachées par un climat de répression
Les experts rappellent que les autorités maliennes se sont appuyées sur deux consultations nationales pour justifier leur projet : les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les discussions sur la révision de la Charte des Partis Politiques d’avril 2025. Pourtant, ils dénoncent l’absence de consultations véritables dans un contexte où l’espace civique est fortement restreint. Les opposants et les journalistes indépendants subissent en effet des pressions croissantes, craignant des sanctions en cas d’expression de leurs opinions.
Plusieurs partis politiques ont d’ailleurs boycotté les consultations d’avril 2025, redoutant que le processus ne serve en réalité à dissoudre certains partis ou à restreindre leurs activités. Le projet de loi prévoit également la nomination du général Assimi Goita à la présidence pour une période de cinq ans renouvelable, sans passer par le scrutin électoral, ce qui a également suscité des critiques de la part des experts.
Un appel urgent à la révision du projet de loi
Le texte doit désormais être examiné par le Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw. Les experts des Nations Unies exhortent cette institution à rejeter le projet de loi dans sa forme actuelle. Ils se disent prêts à accompagner le gouvernement malien dans la révision de ce texte afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière de droits humains.
Les partis politiques, de leur côté, ont appelé à des manifestations les 3 et 4 mai 2025 pour protester contre cette mesure. Cependant, ils dénoncent des perturbations violentes perpétrées par des individus soutenant les autorités de transition. D’autres rassemblements sont prévus pour le 9 mai, alors que les experts rappellent l’importance du droit de réunion pacifique pour une démocratie saine.
« Les autorités maliennes de transition doivent respecter scrupuleusement ce droit et s’abstenir de toute intimidation ou répression pouvant mettre en danger l’intégrité physique et les droits des manifestants », ont-ils déclaré. Ils appellent également à la fin des actes de violence envers les opposants et les journalistes indépendants, dont la liberté d’expression est de plus en plus menacée.
