La guerre des institutions bat son plein à l’Assemblée nationale. Après les débats houleux sur la déclaration de patrimoine, c’est au tour des crédits spéciaux de cristalliser les tensions entre le gouvernement et les députés. Bassirou Diomaye Faye, déterminé à marquer son mandat, a envoyé Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, pour défendre ses amendements face aux parlementaires de Pastef. Résultat ? Une fin de non-recevoir immédiate. Les six propositions modifiant la loi initiale ont été rejetées en bloc par les élus, qui ont préféré s’en tenir à leur version originale. Une stratégie qui laisse présager de nouveaux affrontements lors de la séance plénière prévue la semaine prochaine.

Un décret ministériel pour contourner l’autorité budgétaire

La commission des Finances, présidée par Cherif Ahmed Dicko, devait examiner la proposition de loi déposée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. Or, sans crier gare, le chef de l’État a signé un décret confiant la représentation du gouvernement à Me Moussa Sarr, garde des Sceaux, plutôt qu’à Cheikh Diba, ministre de l’Économie. Une décision perçue comme une provocation par les parlementaires, d’autant que le décret a été signé le 7 août, soit une semaine avant la réunion.

Lors de l’examen, Me Moussa Sarr a rapidement pointé les « incohérences » de la proposition, avant de déposer six amendements visant à élargir le champ des crédits spéciaux. Mais les députés de Pastef, unis dans leur rejet, ont exigé et obtenu une suspension des débats. Après des échanges tendus, ils sont revenus en force pour enterrer les modifications proposées.

Tous les amendements de l’exécutif rejetés par Pastef

Contrairement à la veille, où un amendement avait été accepté, les parlementaires ont cette fois-ci refusé en bloc les six propositions de Me Moussa Sarr. Seul un amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté : il renforce le rôle de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire dans le suivi des crédits spéciaux. La version finale de la loi exclut désormais les dépenses sociales, politiques ou de fonctionnement courant, et impose aux gestionnaires de tenir une comptabilité détaillée pour faciliter les vérifications.

Parmi les amendements rejetés, celui visant à étendre les crédits spéciaux à la présidence de l’Assemblée nationale et à la Primature a été balayé. L’exécutif voulait aussi assouplir la définition des crédits spéciaux, initialement réservés à la défense, la sécurité et le renseignement. Diomaye Faye a tenté d’y ajouter la préservation de l’ordre social, la cohésion nationale et les situations d’urgence humanitaire — une initiative elle aussi rejetée.

Contrôle parlementaire vs contrôle gouvernemental : l’éternel clash

Le point de friction principal reste le contrôle des crédits spéciaux. Si l’exécutif prône un suivi selon les lois en vigueur, les députés de Pastef exigent une supervision exclusive par la Commission des Finances. Une divergence qui illustre la lutte de pouvoir entre les deux branches du pouvoir. La loi a finalement été adoptée en commission, mais la bataille ne fait que commencer. La semaine prochaine, la plénière s’annonce explosive : Diomaye Faye devrait à nouveau tenter de faire passer ses amendements, malgré le rejet unanime de la veille. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée, a d’ailleurs prévenu qu’il s’opposerait au vote bloqué, sauf pour un projet de loi. Une posture qui pourrait, une fois de plus, mener à une saisine du Conseil constitutionnel.