Un mouvement déterminé face à une décision controversée
L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême du Sénégal. Cette décision, en date du 25 juin 2026, déclare irrecevable la demande de suspension de l’acte d’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement, dirigé par son président Amadou Gueye, dénonce une ordonnance créant un « conflit négatif de juridiction » et constituant un « déni de justice ».
Dans un communiqué officiel, l’UNIS rappelle avoir engagé une double procédure : une demande d’annulation de l’acte administratif du Bureau de l’Assemblée nationale, ainsi qu’un référé en suspension. Cette démarche faisait suite à l’incompétence déclarée par le Conseil constitutionnel le 17 juin 2026, qui avait estimé que l’acte contesté relevait de la catégorie des actes administratifs et non législatifs.
Des arguments juridiques contestés
L’UNIS conteste la motivation de la Cour suprême, qui a invoqué le principe de séparation des pouvoirs pour refuser de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale. Pour le mouvement, cette position est juridiquement fragile. Il souligne que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration », avait implicitement reconnu la compétence de la Cour suprême pour statuer sur le litige.
L’organisation met en avant des décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré des dispositions de réforme constitutionnelle. Elle estime que la justice conserve un pouvoir de contrôle sur les actes des autres institutions lorsqu’ils soulèvent des questions de légalité. Selon l’UNIS, le refus de la haute juridiction d’examiner le référé crée une situation paradoxale : aucune juridiction ne se déclare compétente pour trancher le litige, ouvrant la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale.
Une mobilisation juridique en cours
Malgré le rejet de sa demande en référé, l’UNIS maintient son recours en annulation sur le fond. Le mouvement a sollicité la réunion des chambres réunies de la Cour suprême afin qu’elles se prononcent sur leur compétence et mettent fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à la sécurité juridique. L’UNIS appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
