Le Conseil constitutionnel du Sénégal a récemment adopté une posture qui interroge. Après avoir marqué les esprits par son audace en février 2024, l’institution a, deux ans plus tard, choisi une voie bien différente face à un litige aux enjeux majeurs.
Une volte-face institutionnelle
Le 15 février 2024, le Conseil constitutionnel avait surpris par son engagement sans faille. Face à une crise majeure, il avait réaffirmé avec force son rôle central dans la protection de la Constitution et le bon fonctionnement des institutions. Pourtant, le 17 juin 2026, saisi d’un recours contre la réintégration de Ousmane Sonko comme député, l’institution a choisi une tout autre direction : celle de l’incompétence.
À première vue, cette décision pourrait sembler technique. Pourtant, elle soulève une interrogation bien plus profonde : quelle vision le Conseil a-t-il aujourd’hui de sa propre mission ?
Un débat juridique aux implications constitutionnelles
Les requérants avaient fondé leur recours sur plusieurs textes et jurisprudences majeures. Ils invoquaient non seulement l’article 92 alinéa 3 de la Constitution, qui définit le Conseil comme juge de la régularité des élections nationales, mais aussi l’article 2 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Deux décisions jurisprudentielles sénégalaises étaient également mobilisées : les décisions n°08/2017 du 26 juillet 2017 et n°1/C/2024 du 15 février 2024.
Leur argumentaire reposait sur deux piliers : le Conseil est juge de la régularité de l’élection des députés, mais il est aussi le garant de la Constitution et le régulateur du fonctionnement des institutions. Or, c’est précisément sur ce second volet que le silence du Conseil pose problème.
Une décision juridiquement cohérente… mais incomplète
La décision du 17 juin 2026 se limite à examiner la compétence électorale du Conseil. Elle rappelle que sa mission de juge électoral s’arrête avec la proclamation définitive des résultats, ce qui est exact. Cependant, cette analyse passe sous silence l’essentiel : le recours soulevait aussi une question constitutionnelle majeure.
La réintégration de Ousmane Sonko, actée le 24 mai 2026, remettait en cause des principes fondamentaux : la séparation des pouvoirs, les règles d’incompatibilité parlementaire et ministérielle, ainsi que la légalité interne de l’Assemblée nationale au regard de son règlement. Autrement dit, le débat portait sur la conformité d’un acte institutionnel aux exigences constitutionnelles, un domaine où le Conseil devrait pleinement exercer son rôle de régulateur.
Un paradoxe jurisprudentiel
Comment expliquer cette volte-face ? Le Conseil constitutionnel avait pourtant, dans sa décision du 15 février 2024, affirmé avec force que sa mission consistait à préserver l’intérêt général, l’ordre public et la stabilité des institutions. Il s’était alors engagé à rompre avec une jurisprudence restrictive pour adopter une approche dynamique.
Pourtant, face à une crise institutionnelle, il a choisi d’esquiver. En se déclarant incompétent, il a déplacé le débat vers la nature juridique de l’acte contesté, offrant ainsi une échappatoire procédurale plutôt qu’une réponse substantielle. Une stratégie qui n’est pas nouvelle dans l’histoire du contentieux constitutionnel, mais qui interroge sur la cohérence de la jurisprudence sénégalaise.
Une position surprenante de la part de Ousmane Sonko
Dans son mémoire de réponse, Ousmane Sonko soutient que le Conseil constitutionnel ne peut être saisi que pour des cas expressément prévus par la Constitution et la loi organique. Une interprétation restrictive qui contraste avec les positions passées de ceux qui dénonçaient, hier encore, la culture de l’incompétence du Conseil.
Il y a quelques années, l’opposition, les juristes et la société civile réclamaient un juge constitutionnel plus audacieux, plus protecteur des libertés et plus attentif à l’État de droit. Il serait pour le moins paradoxal que ceux qui combattaient hier cette jurisprudence restrictive en deviennent aujourd’hui les défenseurs.
L’enjeu réel de l’affaire
Cette affaire dépasse largement la question de la réintégration de Ousmane Sonko. Elle interroge l’avenir de la justice constitutionnelle au Sénégal : le Conseil entend-il poursuivre sa dynamique jurisprudentielle ou revenir à une conception formaliste de ses pouvoirs ?
Avec sa décision du 17 juin 2026, l’institution a malheureusement choisi la voie de l’incompétence, marquant un recul par rapport à son ambition initiale. En refusant de trancher sur le fond, elle a renoncé à son rôle de régulateur institutionnel et laissé une question constitutionnelle majeure sans réponse.
Un moment charnière pour la justice sénégalaise
Le 15 février 2024, le Conseil avait accompli un pas de géant. Le 17 juin 2026, il a fait deux pas en arrière. Chacun pourra désormais juger lequel de ces deux visages sert le mieux l’autorité de la justice et la suprématie de la Constitution.
