La théorie juridique s’oppose désormais aux pratiques commerciales. L’Union européenne a approuvé une révision technique de son accord aérien avec le Maroc, mais le Sahara occidental reste exclu du cadre juridique, malgré des vols commerciaux qui s’y poursuivent.
Le 8 juillet dernier, l’hémicycle européen a donné son feu vert au protocole modifiant l’accord d’aviation entre l’UE et le Royaume du Maroc. Cette mise à jour, motivée par l’adhésion de la Croatie à l’Union, a été adoptée par une large majorité : 625 voix pour, 16 contre et 20 abstentions.
Ce texte, à caractère strictement technique, ne remet pas en cause la portée territoriale de l’accord initial. Il s’agit simplement d’ajuster des clauses pour intégrer le nouvel État membre, sans étendre les droits aériens au territoire contesté.
Les débats au sein du Parlement européen ont révélé des tensions persistantes. Si certains députés ont soutenu cette version allégée précisément parce qu’elle respecte la jurisprudence de l’UE et les directives de la Commission, d’autres ont pointé une faille majeure : l’absence de contrôle effectif sur les compagnies aériennes exploitant des lignes vers le Sahara occidental.
La Cour de justice de l’Union européenne a pourtant tranché en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer au-delà des frontières reconnues du Maroc, sauf accord explicite des populations locales. Cette décision a été réaffirmée à plusieurs reprises par Bruxelles, qui a même informé les transporteurs européens que l’accord aérien ne couvre pas les liaisons vers le Sahara occidental.
Pourtant, des compagnies continuent d’opérer sur ces routes. Ryanair, par exemple, dessert désormais Dakhla depuis plusieurs villes européennes, en marge du cadre juridique en vigueur. D’autres acteurs, comme Transavia (filiale d’Air France-KLM), Air Arabia ou encore Binter Airlines, maintiennent des liaisons régulières vers ce territoire, en plus de la compagnie nationale marocaine Royal Air Maroc.
Cette situation crée une contradiction flagrante entre le droit européen, les décisions de justice et la réalité des opérations aériennes. Malgré les alertes répétées, aucune sanction n’a été engagée contre ces transporteurs, laissant planer un doute sur l’application effective des règles.
